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Un éco-prêt à taux zéro ouvert à tous

Pour améliorer la performance énergétique de leur résidence principale, les particuliers auraient droit à un éco-prêt à taux zéro. Il serait ouvert à tous et son montant maximal serait de 30.000 euros par logement, selon le projet de loi de finances pour 2009. Dans la chasse aux économies d'émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration de la performance énergétique des logements anciens constitue des priorités du Grenelle de l'environnement. Le projet de loi de finances pour 2009 instaure un éco-prêt à taux zéro.

Situation actuellePour acquérir des matériaux performants sur le plan énergétique, les particuliers n'ont droit qu'à un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Mais ils ne disposent d'aucun outil visant à encourager et à financer des ensembles de travaux destinés à améliorer la performance énergétique globale de la résidence principale. A partir de 2009 Le projet de loi de finances pour 2009 propose d'instaurer un prêt à taux zéro pour financer : - des travaux destinés à garantir une performance énergétique minimale des logements anciens à usage de résidence principale; - ou des ensembles cohérents de travaux d'amélioration de la performance thermique de ces logements. Dans ce dernier cas, l'éco-prêt à taux zéro serait accordé pour réaliser un ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivantes : travaux d'isolation thermique performants des toitures ; travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ; travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées donnant sur l'extérieur ; travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants ; travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Le dispositif s'appliquerait aux prêts à taux zéro accordés à compter de la date de publication du décret en Conseil d'État, pris pour l'application du dispositif et jusqu'au 31 décembre 2013.

Ouvert à tous les propriétaires immobiliers En fonction des caractéristiques du logement (maison individuelle, appartement, date d'achèvement...), un décret définira des " bouquets de travaux ", portant notamment sur l'isolation, les équipements de chauffage et l'eau chaude sanitaire...) et fixera la durée de l'éco-prêt. A l'instar de l'actuel prêt à 0% accordé pour l'accession à la propriété, il s'agirait d'un crédit d'impôt versé en cinq ans aux banques qui accorderaient les avances remboursables sans intérêt aux emprunteurs. Mais à sa différence, ce nouveau prêt ne serait pas subordonné à des conditions de ressources. Par conséquent, il serait ouvert à tous les propriétaires immobiliers.

Un montant de 30.000 euros au maximum L'éco-prêt à taux zéro, qui pourrait financer la totalité du montant des travaux, ne pourrait excéder 300 euros par m2 de surface habitable dans la limite de 30.000 euros par logement. En fait, le plafond applicable dépendrait du bouquet travaux retenu, sachant que seule la réalisation du plus ambitieux donnerait droit au plafond de 30.000 euros. En d'autres termes, plus les travaux engagés permettent de réduire l'énergie, plus le montant du prêt serait élevé. Sur un plan fiscal, la fraction des dépenses financées par l'avance remboursable ne pourrait ouvrir droit au bénéfice du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Impossible par conséquent de gagner sur les deux tableaux ! D'après les estimations de Bercy, quelques 80.000 logements pourraient être ainsi rénovés en 2009. À terme, quelques 400.000 logements par an sont visés par l'éco-prêt.

Des économies substantielles Jacques et Maryse sont propriétaires d'un pavillon de 130 m2 (dont 95 m2 de surface habitable) qu'ils ont acheté en 1976. Afin de réduire leur facture énergétique, ils souhaitent y faire réaliser des travaux de rénovation en réalisant un bouquet de travaux. Ils reçoivent un devis d'un montant total de 32.000 euros, dont 29.000 euros au titre des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement. Ce devis se ventile comme suit :

- 12.000 euros TTC au titre des travaux d'isolation thermique (isolation thermique performante de la toiture et des murs donnant sur l'extérieur) ;

- 8.000 euros TTC pour le remplacement des fenêtres ;

- 9.000 euros TTC pour l'installation d'une pompe à chaleur air-eau.

Pour financer ces travaux, Jacques et Maryse pourront obtenir un prêt à taux zéro, plafonné à 300 euros par m2 et ne pouvant excéder la somme de 30.000 euros. La banque leur accordera donc un prêt à taux zéro pour un montant de : 300 x 95 = 28.500 euros.

Grâce à l'éco-prêt, le couple réalisera une économie d'environ 3.848 euros correspondant au montant des intérêts qu'il aurait dû verser s'il avait financé les travaux avec un prêt de cinq ans accordé au taux légal de 5,10%. Comme l'éco-prêt ne se cumule pas avec le crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, le couple n'a pas droit à ce crédit d'impôt.

Cependant, si le couple avait également décidé d'installer des panneaux photovoltaïques, il aurait pu bénéficier de ce crédit d'impôt à raison de cet investissement dont le financement n'est pas assuré par l'éco-prêt. De même, s'il avait opté pour un bouquet de travaux limité aux seuls travaux d'isolation et de remplacement des fenêtres, l'acquisition de la pompe à chaleur aurait ouvert droit au bénéfice du crédit d'impôt.

intéressant, non !