Commune à la pointe ... (enfin, presque), nous cela fait plus de 3 mois qu'on en a parlé .. Pourquoi un tel délai ? Sinon, vous pourrez constater l'écart entre ce que nous entendons et ce qui est transcrit ... Nous vous laissons vous faire une opinion.

''aujourd'hui, 27 février 2009, nous avons relevé sur le site de la ville :''

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMMUNE DU COUDRAY-MONTCEAUX

PROCES VERBAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 20 Novembre 2008

L'an deux mil huit, le jeudi vingt novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie au 45 av. Charles de Gaulle, en séance publique, sous la présidence de Monsieur François GROS , Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs François GROS , Jacques BEAUDET , Michel BERNARD , Jean-Louis DISERVI , Gilles GAUTHIER , Véronique GILLET , Elisabeth GIRARDIN , Gérard GUERIN , Jean LE MOIGNE , Claudette LORRIERE, Colette MARTIN , Claude MARTINEZ , Christine PINAUD GROS, Brigitte ROUSSEAU , Laurent TABARD , Arlette TRAMBLAY.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents représentés : Marc GUERTON donne pouvoir à M. BEAUDET, Gilles HONEGGER donne pouvoir à M. MARTINEZ, Magdalena JULLIEN donne pouvoir à M. BERNARD, Julie MANGINOT donne pouvoir à M. LEMOIGNE, Françoise NOUAILHAC donne pouvoir à M. DISERVI, Stéphane PIHAN donne pouvoir à M.GROS.

Absents non représentés : Mélanie OBERTO.

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Laurent TABARD a été désigné pour remplir les fonctions qu'il a acceptées.

La séance est ouverte à 20 heures.

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 25 septembre 2008,

- Prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de l'article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales,

- APPROUVE à l'unanimité la modification de l'ordre du jour comme suit :

• Suppression du point N° 3.33 relatif à l'avenant N° 1 au contrat du bureau d'études pour la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme.

• Ajout du point N° 6.60 relatif à la motion en faveur du projet de tramway de la ligne 402.

- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial relative au rejet d'eau de la nouvelle station d'épuration .

- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial relative à la canalisation d'amenée d'effluents à la nouvelle station d'épuration .

- PREND ACTE à l'unanimité de la décision de la commune de Mennecy de démissionner du S.I.E.R.M.E. à compter du 1 er janvier 2009 .

- APPROUVE à l'unanimité le rapport d'activité du Syndicat intercommunal pour l'amélioration et l'entretien des fosses et vidanges, drainage et irrigation de la région de Mennecy .

- APPROUVE à l'unanimité la mise en œuvre d'un contrat de bassin entre la Région Ile-de -France, l'Agence de l'eau Seine-Normandie et l'ensemble des collectivités du bassin versant de la rivière Ecole et de ses affluents ; permettant aux projets des collectivités de trouver les meilleurs taux de financements possibles ; APPROUVE le choix du Parc Naturel Régional du Gâtinais français comme porteur de l'animation du contrat de bassin de la rivière Ecole et de ses affluents ; APPROUVE le recrutement d'un chargé de mission à temps complet au service exclusif de l'animation du contrat de bassin, basé dans les locaux du parc et encadré par ses services ; DIT que les communes membres pourront s'attacher les services de ce chargé de mission à tout moment pour les aider dans la planification et le déroulement de leurs projets de travaux prévus au contrat ; APPROUVE les modalités du financement prévu pour couvrir les frais du chargé de mission, soit 80 % par la Région Ile-de -France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie et 20 % pour les communes ; AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces utiles qui en seraient la suite ou la conséquence.

- ACCEPTE à l'unanimité la liste proposée ci-dessous pour constituer la Commission Communale des Impôts Directs :

TITULAIRES SUPPLEANTS MALCHERE Bernard LE MOIGNE Jean TAINE René LEMARCHAND Christian TEMPLIER LORRIERE Claudette CORTIER VAECHTER Raymonde GRIMAUD Jean-Louis JEANNIN Frédéric PLA Michel FERRER Frédéric MOREL TRUFFAUT Odette RABIER LAFON Elisabeth LE JEUNE Marcel ROMANELLO Ruddy PIKETTI Antoine POUPINEL Colette

- DESIGNE à l'unanimité en tant que membre titulaire, Monsieur François GROS , Maire ; DESIGNE en tant que membre suppléant, Monsieur Jacques BEAUDET , 1 er Maire Adjoint à la Commission Locale de Suivi de l'Environnement dans le cadre du contrôle de l'installation classée de la Société ALTIS SEMICONDUCTOR.

- APPROUVE à l'unanimité la décision modificative n° 2 budget Assainissement / Eau Potable 2008 comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement:

Chapitre 042 Opération d'ordre de transfert entre sections Article 6811 : Dotations aux amortissements + 8 395,89 €

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 74 Subventions d'exploitation Article 74 Subventions d'exploitation + 8 395,89 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement :

Chapitre 040 Opération d'ordre de transfert entre sections Article 2808 : Amortissements immobilisations incorporelles + 3 865,00 € Article 2813 : Amortissements immobilisations corporelles + 1,00 € Article 28156 : Amortissements immobilisations corporelles + 4 529,00 € Article 28158 : Amortissements immobilisations corporelles + 0,89 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

Article 1641 : Emprunts - 8 395,89 €

- APPROUVE à l'unanimité la décision modificative n° 2 budget Commune 2008 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : Chapitre 012 Charges de personnel

Article 6413 : Personnel non titulaire° + 80 000,00 €

Chapitre 014 Atténuations de produits Article 7394 : Fonds de solidarité Ile de France - 2 743,00 €

Chapitre 011 Charges à caractère général

Article 6247 : Frais de transport - 20 000,00 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 Atténuations de charges Article 6419 : Remboursement sur salaires + 10 000,00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes

Article 7388 : Taxe sur les cessions + 47 257,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement :

Opération 11 « Véhicule »

Article 2182 : Matériel de transport + 20 268,06 €

Opérations 13 « Eglise du Coudray » Article 2313 : Constructions - 6 000,00 €

Opération 36 « Multi accueil »

Article 2313 : Constructions + 116 000,00 €

Opération 39 « Extension mairie »

Article 2313 : Constructions - 116 000,00 €

Opération 41 « Local Police municipale »

Article 2184 : Mobilier - 1 000,00 €

Opération 44 « Nouvelle Poste »

Article 2313 : Constructions - 600,00 €

Opération 46 « Voirie » Article 21578 : Autre matériel et outillage de voirie + 1 600,00 €

Opération 47 « Extension Groupe Scolaire »

21312 : Bâtiments scolaires + 4 500,00 €

Opération 54 « Parc de la Roche »

Article 2128 : Agencements et aménagements de terrains - 3 000,00 €

Opération 55 « Pôle service public »

Article 2183 : Matériel de bureau et informatique - 1 100,00 € Article 205 : Licences logiciels - 300,00 € Article 2184 : Mobilier - 1 900,00 €

Opération 56 « Pôle jeunesse »

Article 2128 : Agencements et aménagements de terrains - 1 200,00 €

Recettes d'investissement :

Chapitre 024 Opérations de cessions + 11 268,06 €

- DEBAT à l'unanimité sur les orientations générales du PADD ( Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme en cours de révision) .

- APPROUVE à l'unanimité la dénomination du Chemin des Ronfleurs, pour sa partie située sur le territoire de la commune du Coudray-Montceaux ; APPROUVE la renomination « Chemin des Fleurs », l'ancien Chemin des Ronfleurs ; DIT que la Commune de Corbeil-Essonnes, propriétaire de l'autre moitié du Chemin des Ronfleurs, sera informée de cette nouvelle dénomination.

- APPROUVE à l'unanimité le projet de création d'un centre multi accueil de la petite enfance de 40 places, ouvert toute l'année du lundi au vendredi dans son état actuel ; APPROUVE le lancement de procédures négociées pour les lots 5, 11 et 15 ; APPROUVE le lancement de procédures d'appels d'offres ouverts pour les lots 1, 2, 6, 8, 9 et 16 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives correspondantes ; DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter l'aide du Conseil Général de l'Essonne dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme .

- DEMANDE à l'unanimité à Monsieur le Préfet de statuer sur la proposition de modification des limites communales des deux communes dans le sens que la Commune du Coudray-Montceaux procéderait au recul de ses limites communales, en cédant la moitié du Chemin des Ronfleurs et la moitié du Boulevard John Kennedy située aux droits du terrain appartenant à la société Altis Semi conductor, à la Commune de Corbeil-Essonnes ; DEMANDE l'avis du Conseil Général et du Conseil d'Etat pour les parties de territoire qui modifient les limites cantonales .

- EMET à l'unanimité un avis favorable au changement de périmètre de protection de l'escalier de la Belle Gabrielle ; DIT que le périmètre modifié sera intégré dans les documents graphiques du Plan Local d'Urbanisme de la Ville du Coudray Montceaux.

- APPROUVE à l'unanimité les nouveaux tarifs du restaurant scolaire, à compter du 1 er janvier 2009, comme suit :

 TARIF ACTUEL 
TARIF PROPOSE

RESTAURANT SCOLAIRE

• Coudraysiens imposables

2.97 € 
3.02 €

• Coudraysiens non imposables

2.29 € 
2.33 €

• Exceptionnels

4.49 € 
4.57 €

• Panier repas

1.60 €  1.63 €

- FIXE à l'unanimité le montant du duplicata de la carte de transport scolaire « NEDROMA » à la somme de 15 €uros.

- FIXE à l'unanimité le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport de gaz au taux maximum, en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente ; DIT que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier ; DIT que la recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323 de l'exercice budgétaire correspondant ; ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

- ADOPTE à l'unanimité la motion en faveur du projet de tramway de la ligne 402 ; PREND POSITION pour la réalisation d'une première phase entre Viry-Châtillon – Grande Borne et la gare de Corbeil-Essonnes, suivie d'un prolongement jusqu'au Coudray-Montceaux, dans une seconde phase ; DEMANDE que la Région et le STIF se positionnent définitivement sur le mode tramway.

La séance est levée à 21 heures et 20 minutes.

Pour extrait,

Le Coudray-Montceaux, le 29 septembre 2008

François GROS

Maire du Coudray-Montceaux