indeminités de fonction
Par coudray.autrement, lundi 20 avril 2009 à 13:37 :: Coudray Montceaux :: #321 :: rss
le statut de l'élu local a été mis à jour
relevé sur le site de l'association des maires de France ...
Les conseillers municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction :
dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter l'indemnisation d'un conseiller. Soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant dépasser 6% de l'indice 1015
Soit au titre d'une délégation de fonction ...
vous serez surpris d'apprendre tout cela et plus sur le site référencé ci-dessous :
nous vous conseillons la lecture attentive du site :
http://www.radiofrance.fr/franceinter/info/inter2008/municipales/cestquoi.php
à titre d'exemple, pour une ville dont la population est :
3500 à 9999 habitants = 55% de l'indice 1015, soit 2047,45 euros (= indemnité du maire) + les adjoints, plus les conseillers repris plus haut ...
d'accord mais .. restera t'il assez au budget pour satisfaire les promesses du programme électoral ?? surtout si Altis perd sa place de principal pourvoyeur de taxes sur la commune, sur l'agglo, sur le département .... et pendant ce temps là, les élus sont payés. C'est bien mais, pour quelle réalisations ?
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