relevé sur le site de l'Elysée :

Lettre de M. le Président de la République adressée à M. François FILLON, Premier ministre Lettre de M. le Président de la République adressée à M. François FILLON, Premier ministre | Monsieur le Premier ministre,

Depuis 2007, la révision générale des politiques publiques a permis de simplifier la vie de nos concitoyens, de mieux organiser le travail des administrations, de conjuguer économies et amélioration de la qualité du service public. Des réformes emblématiques ont été accomplies sous son égide, comme la fusion de la direction générale des impôts avec celle de la comptabilité publique, la refonte des cartes militaire et judiciaire, la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. 100 000 postes de fonctionnaires ont été supprimés. Plus de 7 milliards d'euros d'économies annuelles seront réalisés d'ici 2011. Grâce à la RGPP, l'Etat se modernise, de la base au sommet.

Ces résultats n'auraient pas été possibles sans l'engagement et la détermination des agents publics. Leur dévouement, leur professionnalisme et leur sens de l'intérêt général font du service public un exemple de modernisation pour notre pays. Le pacte de progrès qui leur avait été proposé a été respecté : les fonctionnaires sont moins nombreux mais mieux payés ; les obstacles à leur mobilité ont été levés ; leur travail et leurs compétences sont mieux reconnus.

A l'heure du nécessaire redressement de nos finances publiques, la réforme de l'Etat doit se poursuivre. Elle nous permet de réaliser des économies intelligentes, en réexaminant les différentes politiques publiques, en hiérarchisant les priorités, en supprimant les doublons et les structures inutiles. Faire émerger une administration plus rapide, plus simple, moins coûteuse est une nécessité pour faciliter la vie des Français dans un contexte difficile. Voilà pourquoi j'ai décidé de poursuivre la révision générale des politiques publiques.

Celle-ci devra continuer à contribuer à l'effort de redressement des comptes publics. Elle permettra notamment de poursuivre le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Les dépenses d'intervention seront quant à elles réduites de 10 %, adaptées aux besoins des Français et rendues plus équitables. En outre, une rationalisation sans précédent des fonctions support sera réalisée, passant par un meilleur pilotage des systèmes d'information, la mutualisation de l'organisation des concours, de la formation des fonctionnaires et de la logistique des ministères. Elle facilitera la diminution de 10% des dépenses de fonctionnement qui est fixée comme objectif dans le cadre du prochain budget triennal.

Au-delà du périmètre de l'Etat, la révision générale des politiques publiques doit s'étendre à ses opérateurs et à d'autres structures publiques. Un plan quinquennal de 150 fusions de corps sera par ailleurs engagé, pour offrir de nouvelles perspectives de mobilité aux agents.

Enfin, la révision générale des politiques publiques mettra l'accent sur la qualité du service offert aux Français. Un programme de 100 simplifications de procédures et de 30 accélérations de démarches administratives sera mené à bien en trois ans. Un baromètre sera publié tous les six mois pour établir la transparence sur les résultats des services publics. Un guichet unique de recueil et de traitement des réclamations des usagers sera instauré.

Je vous confie le soin de veiller à l'implication personnelle de tous les ministres et je vous demande de me rendre compte chaque trimestre des progrès accomplis.

J'ajoute qu'au-delà de cette démarche de réforme de grande ampleur, et à l'heure où nos concitoyens sont frappés par la crise, l'Etat doit, plus que jamais, faire preuve d'exemplarité.

La recherche d'économies au sein des administrations est une nécessité pour redresser nos finances publiques. Elle est également un impératif moral. Ceux qui incarnent l'intérêt général ne peuvent être exonérés de l'effort demandé à la Nation. Ils ont une responsabilité particulière qui découle de leur mission, celle de faire un usage irréprochable de l'argent public.

Dans cette perspective, j'ai décidé que le train de vie de l'Etat serait vigoureusement réduit. Ce chantier concerne tout à la fois les responsables politiques, ministres et secrétaires d'Etat, mais aussi les ministères et opérateurs de l'Etat, à tous les niveaux hiérarchiques. Il consiste à remettre en cause de manière systématique les dépenses courantes injustifiées ou excessives dans le contexte actuel. Un euro public doit être un euro utile et légitime. Nous en avons le devoir vis-à-vis des contribuables.

Concernant les membres du Gouvernement, il a été décidé l'assujettissement à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation de l'usage de leurs logements de fonction. Je souhaite de surcroît que désormais l'Etat ne prenne plus en charge à leur profit la location de logements dans le parc privé. Il est également impératif que tous les frais liés à leur vie privée soient acquittés sur leurs deniers personnels et non sur des budgets publics. La violation de cette règle sera immédiatement sanctionnée.

Je demande que les déplacements des ministres et secrétaires d'Etat soient strictement encadrés, en recourant de manière privilégiée aux transports ferroviaires et en limitant le nombre de personnes qui les accompagnent. Pour leur hébergement, ils auront recours aux locaux des services de l'Etat tels que les ambassades et les préfectures, de préférence aux prestations hôtelières. Le nombre de cérémonies, réceptions ou manifestations qu'ils organisent sera réduit au strict minimum exigé par leurs fonctions. C'est ainsi que pour ma part j'ai décidé de renoncer cette année à organiser la traditionnelle garden-party du 14 juillet à l'Elysée. J'ai aussi décidé de mettre un terme aux chasses présidentielles, qui seront remplacées par de simples battues de régulation, nécessaires aux équilibres naturels, et qui seront confiées à la gestion du ministre de l'agriculture. Je souhaite également que lors de la livraison de l'avion long courrier qui a été commandé pour la flotte gouvernementale, les deux moyens courriers actuellement en dotation soient cédés.

Cet effort d'exemplarité doit également concerner l'entourage des ministres. Le nombre de leurs collaborateurs de Cabinet a été fixé à un maximum de 20 personnes, et 4 pour les secrétaires d'Etat. Cette règle doit être rigoureusement respectée dès la rentrée prochaine. Les budgets consacrés à la rémunération et aux déplacements de ces personnels seront réduits de 10 %. Toute utilisation abusive des dotations des cabinets ministériels, notamment en matière de déplacements ou de frais de bouche, fera l'objet de sanctions.

Concernant plus généralement les agents publics, je demande que les avantages en nature qui sont concédés à certains d'entre eux soient strictement circonscrits à l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, les logements accordés pour utilité de service seront supprimés au fur et à mesure du départ de leurs occupants. L'attribution de logements et véhicules de fonctions sera restreinte à des cas limitativement énumérés. Ce sont 10 000 véhicules et 7 000 logements de fonctions qui seront ainsi supprimés d'ici 2013. Enfin, la lutte contre les gaspillages sera systématisée, à tous niveaux de l'administration.

Les déplacements en avion des agents publics seront prohibés, dès lors qu'existe une liaison ferroviaire de moins de trois heures. D'ici 2012, la consommation de papier des différentes administrations sera réduite de moitié, grâce aux progrès informatiques et à la généralisation des comportements responsables sur le plan écologique. Les surfaces immobilières des administrations seront fortement réduites, de même que les loyers qu'elles acquittent, par le recours à des locaux plus modestes et la renégociation des baux.

L'ensemble de ces orientations relatives à l'exemplarité de l'Etat sera précisé, de manière transparente, par voie d'instructions que vous donnerez au Gouvernement dès septembre prochain. Vous y apporterez tous les objectifs chiffrés et compléments nécessaires. Vous veillerez à leur respect scrupuleux par tous les ministres, et m'en rendrez compte chaque trimestre par un point spécifique en Conseil des ministres.

L'Etat doit être exemplaire et moteur pour faire émerger de la crise une France nouvelle. Nos efforts sur les dépenses permettront en effet de maintenir notre soutien aux investissements stratégiques et de mieux assurer les dépenses vitales destinées à protéger nos concitoyens les plus exposés, aux conséquences néfastes de la crise. Cette action partagée par tous les acteurs de l'Etat répond ainsi à un souci impérieux de justice.

Je vous remercie pour votre action déterminée en ce sens et vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Premier ministre, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas SARKOZY

Lettre adressée à M. le Premier ministre |